{"title-block":{"case-number":"2024-06-21/37","document-number":"2024008551","full-title-fr":"21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau","modifies":["1995035883","2011035078","2016035143"],"page-number":110259,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/21/2024008551_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/09/26_1.pdf#Page235","publication-date":[2024,9,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,10,6],""]],"title-date":[2024,6,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/21/2024008551/justel"}