{"title-block":{"case-number":"2024-07-19/30","document-number":"2024007983","full-title-fr":"19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement, en ce qui concerne le soutien de mineurs et l'introduction de places time-out, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 relatif à l'attribution d'une subvention à Stan Trefpunt verstandelijke handicap ASBL, en ce qui concerne l'engagement de coachs externes","modifies":["2018030195"],"page-number":100984,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/19/2024007983_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/08/30_2.pdf#Page336","publication-date":[2024,8,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,8,1],""]],"title-date":[2024,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement d'unités d'observation, de diagnostic et de traitement, en ce qui concerne le soutien de mineurs et l'introduction de places time-out, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 relatif à l'attribution d'une subvention à Stan Trefpunt verstandelijke handicap ASBL, en ce qui concerne l'engagement de coachs externes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/19/2024007983/justel"}