{"title-block":{"case-number":"2024-07-05/19","document-number":"2024007978","full-title-fr":"5 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles, en ce qui concerne la poursuite des emplois verts","modifies":["2014202552"],"page-number":99963,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/05/2024007978_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/08/29_1.pdf#Page43","publication-date":[2024,8,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,12,31],""]],"title-date":[2024,7,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant octroi de compensations à différents acteurs et aux communes pour des tâches relatives à l'environnement, exécutées par des travailleurs de groupes cibles, en ce qui concerne la poursuite des emplois verts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/05/2024007978/justel"}