{"title-block":{"case-number":"2024-07-19/03","document-number":"2024007534","full-title-fr":"19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027","modifies":["2024006602"],"page-number":89929,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/19/2024007534_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/30_1.pdf#Page337","publication-date":[2024,7,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,8,9],""]],"title-date":[2024,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2024 fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/19/2024007534/justel"}