{"title-block":{"case-number":"2024-06-21/16","document-number":"2024007516","full-title-fr":"21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant les conditions pour l'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'inclusion numérique","modifies":["2022033111"],"page-number":93905,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/21/2024007516_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/08/06_1.pdf#Page87","publication-date":[2024,8,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,8,16],""]],"title-date":[2024,6,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant les conditions pour l'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'inclusion numérique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/21/2024007516/justel"}