{"title-block":{"case-number":"2024-07-14/05","document-number":"2024007260","full-title-fr":"14 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux","modifies":["2006023298","2009018031","2017040861"],"page-number":97253,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/14/2024007260_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/08/19_2.pdf#Page177","publication-date":[2024,8,19],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2024,8,29],""]],"title-date":[2024,7,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 15 novembre 2017 relatif au point de contact matériovigilance et à l'enregistrement des distributeurs de dispositifs médicaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/14/2024007260/justel"}