{"title-block":{"case-number":"2024-07-04/11","document-number":"2024007218","full-title-fr":"4 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le système d'enregistrement","modifies":[],"page-number":88733,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/04/2024007218_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/26_1.pdf#Page187","publication-date":[2024,7,26],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2024,8,5],""]],"title-date":[2024,7,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne le système d'enregistrement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/04/2024007218/justel"}