{"title-block":{"case-number":"2024-04-10/07","document-number":"2024007209","full-title-fr":"10 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits, à la réinjection d'eau souterraine et à la recharge ou aux essais de recharge artificielle des eaux souterraines","modifies":["2019015413"],"page-number":88165,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/10/2024007209_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/24_1.pdf#Page135","publication-date":[2024,7,24],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,7,24],""]],"title-date":[2024,4,10],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits, à la réinjection d'eau souterraine et à la recharge ou aux essais de recharge artificielle des eaux souterraines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/10/2024007209/justel"}