{"title-block":{"case-number":"2024-04-10/06","document-number":"2024007204","full-title-fr":"10 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne l'exploitation de systèmes ouverts en géothermie peu profonde","modifies":["2002027817","2002027818"],"page-number":87085,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/10/2024007204_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/19_1.pdf#Page535","publication-date":[2024,7,19],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,7,19],""]],"title-date":[2024,4,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne l'exploitation de systèmes ouverts en géothermie peu profonde"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/10/2024007204/justel"}