{"title-block":{"case-number":"2024-06-21/13","document-number":"2024007196","full-title-fr":"21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de santé, en ce qui concerne l'agrément à durée déterminée pour les agréments soumis à une norme d'activité, et l'attestation de sécurité incendie","modifies":["2014036524"],"page-number":92984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/08/01_1.pdf#Page1132","publication-date":[2024,8,1],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2024,6,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de santé, en ce qui concerne l'agrément à durée déterminée pour les agréments soumis à une norme d'activité, et l'attestation de sécurité incendie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/21/2024007196/justel"}