{"title-block":{"case-number":"2024-06-21/08","document-number":"2024007118","full-title-fr":"21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière","modifies":[],"page-number":86904,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/21/2024007118_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/19_1.pdf#Page354","publication-date":[2024,7,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,9,1],""]],"title-date":[2024,6,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/21/2024007118/justel"}