{"title-block":{"case-number":"2024-07-04/07","document-number":"2024007101","full-title-fr":"4 JUILLET 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 30-09-2025)","modifies":["2022030420"],"page-number":87159,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/04/2024007101_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/19_1.pdf#Page609","publication-date":[2024,7,19],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2024,7,19],""]],"title-date":[2024,7,4],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 30-09-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/04/2024007101/justel"}