{"title-block":{"case-number":"2024-06-30/06","document-number":"2024007084","full-title-fr":"30 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la mise en oeuvre conforme aux SDG des procédures relevant de la compétence de l'ONSS définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":89605,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/30/2024007084_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/30_1.pdf#Page13","publication-date":[2024,7,30],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2024,8,9],""]],"title-date":[2024,6,30],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le montant attribué à l'ONSS pour la réalisation des projets relatifs à la mise en oeuvre conforme aux SDG des procédures relevant de la compétence de l'ONSS définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/30/2024007084/justel"}