{"title-block":{"case-number":"2024-05-17/47","document-number":"2024007050","full-title-fr":"17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2024 et mise à jour au 05-02-2026)","modifies":[],"page-number":89222,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/17/2024007050_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/29_1.pdf#Page124","publication-date":[2024,7,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,8,8],""]],"title-date":[2024,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne les centres de revalidation ambulatoire et les centres de santé mentale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2024 et mise à jour au 05-02-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/17/2024007050/justel"}