{"title-block":{"case-number":"2024-05-31/17","document-number":"2024007040","full-title-fr":"31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire","modifies":["2014035219","2017031838"],"page-number":92976,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/08/01_1.pdf#Page1124","publication-date":[2024,8,1],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2024,5,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/31/2024007040/justel"}