{"title-block":{"case-number":"2024-05-24/08","document-number":"2024007039","full-title-fr":"24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne l'organisation, la programmation et l'agrément des réseaux de santé mentale et les comités sur les réseaux de santé mentale","modifies":["2019012372","2023042279"],"page-number":89243,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/24/2024007039_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/29_1.pdf#Page145","publication-date":[2024,7,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,8,8],""]],"title-date":[2024,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 avril 2019 relatif à l'organisation et au soutien de l'offre de santé mentale, en ce qui concerne l'organisation, la programmation et l'agrément des réseaux de santé mentale et les comités sur les réseaux de santé mentale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/24/2024007039/justel"}