{"title-block":{"case-number":"2024-05-17/45","document-number":"2024007022","full-title-fr":"17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique et les arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'entrepreneuriat, au Fonds européen de Développement régional, au portefeuille PME et au subside de croissance PME, et à Screen Flanders","modifies":["2009202279","2012202237","2015036252","2016035422","2018010067"],"page-number":88740,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/17/2024007022_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/26_1.pdf#Page194","publication-date":[2024,7,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,8,5],""]],"title-date":[2024,5,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique et les arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'entrepreneuriat, au Fonds européen de Développement régional, au portefeuille PME et au subside de croissance PME, et à Screen Flanders"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/17/2024007022/justel"}