{"title-block":{"case-number":"2024-06-11/10","document-number":"2024007017","full-title-fr":"11 JUIN 2024. - Loi portant assentiment aux amendements au Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012, et modifiant la loi du 1er mai 2006 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999","modifies":["2006015078"],"page-number":116016,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/11/2024007017_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/10/04_1.pdf#Page16","publication-date":[2024,10,4],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2024,9,23],""]],"title-date":[2024,6,11],"title-fr":"Loi portant assentiment aux amendements au Protocole de Göteborg de 1999 relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, faits à Genève le 4 mai 2012, et modifiant la loi du 1er mai 2006 portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg le 30 novembre 1999"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2024/06/11/2024007017/justel"}