{"title-block":{"case-number":"2024-06-07/14","document-number":"2024006768","full-title-fr":"7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne les instances compétentes pour établir un rapport multidisciplinaire","modifies":["1991036327"],"page-number":88136,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/07/2024006768_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/24_1.pdf#Page106","publication-date":[2024,7,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,9,1],""]],"title-date":[2024,6,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne les instances compétentes pour établir un rapport multidisciplinaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/07/2024006768/justel"}