{"title-block":{"case-number":"2024-05-03/53","document-number":"2024006715","full-title-fr":"3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre d'accord et au plan d'assistance pour des jeunes séjournant dans un internat de l'enseignement dans le cadre de l'aide à la jeunesse","modifies":[],"page-number":85526,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/03/2024006715_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/16_1.pdf#Page60","publication-date":[2024,7,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2024,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre d'accord et au plan d'assistance pour des jeunes séjournant dans un internat de l'enseignement dans le cadre de l'aide à la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/03/2024006715/justel"}