{"title-block":{"case-number":"2024-06-20/14","document-number":"2024006703","full-title-fr":"20 JUIN 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les indemnités pouvant être allouées aux membres des groupes de travail visés à l'article 13, 3°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales","modifies":[],"page-number":86512,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/20/2024006703_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/18_1.pdf#Page160","publication-date":[2024,7,18],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,6,20],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les indemnités pouvant être allouées aux membres des groupes de travail visés à l'article 13, 3°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/20/2024006703/justel"}