{"title-block":{"case-number":"2024-06-17/01","document-number":"2024006545","full-title-fr":"17 JUIN 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à un consortium privé, par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de nonante-neuf ans","modifies":[],"page-number":87748,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/17/2024006545_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/23_1.pdf#Page12","publication-date":[2024,7,23],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2024,8,2],""]],"title-date":[2024,6,17],"title-fr":"Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à un consortium privé, par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de nonante-neuf ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/17/2024006545/justel"}