{"title-block":{"case-number":"2024-06-04/11","document-number":"2024006364","full-title-fr":"4 JUIN 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à l'association sans but lucratif \" SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA ROCHE - EN - ARDENNE \", par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans","modifies":[],"page-number":84305,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/04/2024006364_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/15_1.pdf#Page271","publication-date":[2024,7,15],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2024,7,25],""]],"title-date":[2024,6,4],"title-fr":"Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat, géré par la Régie des Bâtiments, à l'association sans but lucratif \" SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA ROCHE - EN - ARDENNE \", par la conclusion d'un contrat d'emphytéose de trente ans"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/04/2024006364/justel"}