{"title-block":{"case-number":"2024-06-16/07","document-number":"2024006246","full-title-fr":"16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des couts d'investissement et la procédure de classement des capacités dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité","modifies":["2021042129"],"page-number":79508,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/07/01_1.pdf#Page136","publication-date":[2024,7,1],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[],"title-date":[2024,6,16],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des couts d'investissement et la procédure de classement des capacités dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/16/2024006246/justel"}