{"title-block":{"case-number":"2024-04-26/62","document-number":"2024006231","full-title-fr":"26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par province et par district provincial","modifies":["2018012473"],"page-number":82270,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/07/10_1.pdf#Page148","publication-date":[2024,7,10],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2024,4,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, d'échevins à élire par commune, de membres du conseil de l'aide sociale et du bureau permanent à élire dans la commune de Fourons et les communes à facilités autour de Bruxelles, de membres du comité spécial du service social à élire par commune, de conseillers de district urbain à élire par district urbain à Anvers et de conseillers provinciaux à élire par province et par district provincial"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/26/2024006231/justel"}