{"title-block":{"case-number":"2024-06-04/09","document-number":"2024006162","full-title-fr":"4 JUIN 2024. - Arrêté royal organisant la mise à disposition d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat et gérée par la Régie des Bâtiments à la Ville de Tongres par l'octroi d'un droit d'emphytéose","modifies":[],"page-number":84301,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/04/2024006162_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/15_1.pdf#Page267","publication-date":[2024,7,15],"source":"Régie des Bâtiments","starts":[[[2024,7,25],""]],"title-date":[2024,6,4],"title-fr":"Arrêté royal organisant la mise à disposition d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat et gérée par la Régie des Bâtiments à la Ville de Tongres par l'octroi d'un droit d'emphytéose"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/04/2024006162/justel"}