{"title-block":{"case-number":"2024-05-02/11","document-number":"2024006149","full-title-fr":"2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations \" B.1 \" et \" B.2 \" portées par Bruxelles-Environnement, \" A6a&b \" portées par la Commune d'Anderlecht, \" B.6 \" portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, \" A.5 \" portée par Bruxelles-Mobilité et \" A.7b - Hall sportif  \" portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine \" Gare de l'Ouest \" (CRU 3) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022","modifies":[],"page-number":78298,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/02/2024006149_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/24_1.pdf#Page126","publication-date":[2024,6,24],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,7,4],""]],"title-date":[2024,5,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations \" B.1 \" et \" B.2 \" portées par Bruxelles-Environnement, \" A6a&b \" portées par la Commune d'Anderlecht, \" B.6 \" portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, \" A.5 \" portée par Bruxelles-Mobilité et \" A.7b - Hall sportif \" portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine \" Gare de l'Ouest \" (CRU 3) en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/02/2024006149/justel"}