{"title-block":{"case-number":"2024-05-16/68","document-number":"2024006121","full-title-fr":"16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 04-07-2025)","modifies":["2023042318"],"page-number":86107,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/16/2024006121_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/17_2.pdf#Page329","publication-date":[2024,7,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,8,26],""]],"title-date":[2024,5,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2024 et mise à jour au 04-07-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/16/2024006121/justel"}