{"title-block":{"case-number":"2024-06-06/17","document-number":"2024006086","full-title-fr":"6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation et modifiant divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation","modifies":["1978010603","2008031341","2013031357","2018012981","2018012980","2024002045"],"page-number":89966,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/06/2024006086_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/30_1.pdf#Page374","publication-date":[2024,7,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2025,1,1],""]],"title-date":[2024,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères et la procédure de dérogation aux exigences PEB et aux exigences relatives aux mesures de décarbonation et modifiant divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, en ce qui concerne les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/06/2024006086/justel"}