{"title-block":{"case-number":"2024-06-06/07","document-number":"2024006081","full-title-fr":"6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques autres que ceux à faible risque, ajoutant des conditions d'utilisation aux dérogations visées à l'article 9 de l'ordonnance du 20 juin 2013, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels","modifies":["2015031494"],"page-number":85717,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/06/2024006081_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/17_1.pdf#Page41","publication-date":[2024,7,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,7,27],""]],"title-date":[2024,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale encadrant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques autres que ceux à faible risque, ajoutant des conditions d'utilisation aux dérogations visées à l'article 9 de l'ordonnance du 20 juin 2013, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/06/2024006081/justel"}