{"title-block":{"case-number":"2024-05-30/16","document-number":"2024006034","full-title-fr":"30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une avance de 30.000.0000 euros concernant la dotation visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 (protocole d'accord 2021/1 du 20/09/2021) relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024","modifies":[],"page-number":83919,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/30/2024006034_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/12_1.pdf#Page637","publication-date":[2024,7,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,5,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises une avance de 30.000.0000 euros concernant la dotation visant à la mise en oeuvre de l'accord sectoriel 2021-2025 (protocole d'accord 2021/1 du 20/09/2021) relatif à la revalorisation salariale des agents des communes, des CPAS, des associations non hospitalières formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, et du Mont-de-Piété pour l'exercice 2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/30/2024006034/justel"}