{"title-block":{"case-number":"2024-04-25/28","document-number":"2024005858","full-title-fr":"25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, et du 8 mai 2014 portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, et retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière","modifies":["2014203732","2023046471","2002027347"],"page-number":79567,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/25/2024005858_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/01_1.pdf#Page195","publication-date":[2024,7,1],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2024,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne, et du 8 mai 2014 portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, et retirant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d'Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/25/2024005858/justel"}