{"title-block":{"case-number":"2024-06-03/06","document-number":"2024005839","full-title-fr":"3 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, en vue de transposer la directive 2024/505/UE du Parlement Européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles","modifies":["2008024115"],"page-number":75641,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/03/2024005839_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/17_1.pdf#Page183","publication-date":[2024,6,17],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2024,6,27],""]],"title-date":[2024,6,3],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, en vue de transposer la directive 2024/505/UE du Parlement Européen et du Conseil du 7 février 2024 modifiant la directive 2005/36/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/03/2024005839/justel"}