{"title-block":{"case-number":"2024-05-27/03","document-number":"2024005600","full-title-fr":"27 MAI 2024. - Arrêté ministériel relatif au matériel militaire en transit dans les aéroports à destination d'Israël et portant exécution, en ce qui concerne les licences d'importation, d'exportation et de transit de produits liés à la défense vers l'Etat d'Israël, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense","modifies":[],"page-number":70034,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/27/2024005600_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/03_2.pdf#Page2","publication-date":[2024,6,3],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,5,27],""]],"title-date":[2024,5,27],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif au matériel militaire en transit dans les aéroports à destination d'Israël et portant exécution, en ce qui concerne les licences d'importation, d'exportation et de transit de produits liés à la défense vers l'Etat d'Israël, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/27/2024005600/justel"}