{"title-block":{"case-number":"2024-04-26/49","document-number":"2024005594","full-title-fr":"26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne les administrations locales, les initiatives relatives aux facteurs biotiques, les initiatives relatives aux facteurs physiques et chimiques, les initiatives relatives à l'impact sur la santé du changement climatique et le traitement de données à caractère personnel","modifies":["2004035090"],"page-number":71312,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/26/2024005594_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/07_1.pdf#Page384","publication-date":[2024,6,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,6,17],""]],"title-date":[2024,4,26],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne les administrations locales, les initiatives relatives aux facteurs biotiques, les initiatives relatives aux facteurs physiques et chimiques, les initiatives relatives à l'impact sur la santé du changement climatique et le traitement de données à caractère personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/04/26/2024005594/justel"}