{"title-block":{"case-number":"2024-07-09/08","document-number":"2024005580","full-title-fr":"9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit","modifies":["2007014330"],"page-number":86398,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/07/09/2024005580_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/07/18_1.pdf#Page46","publication-date":[2024,7,18],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2024,7,28],""]],"title-date":[2024,7,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit ; ainsi que de déchets lors de leur transit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/07/09/2024005580/justel"}