{"title-block":{"case-number":"2024-06-02/04","document-number":"2024005459","full-title-fr":"2 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle","modifies":["1998002123"],"page-number":74274,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/06/02/2024005459_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/13_1.pdf#Page64","publication-date":[2024,6,13],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2024,7,1],""]],"title-date":[2024,6,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/06/02/2024005459/justel"}