{"title-block":{"case-number":"2024-05-23/05","document-number":"2024005437","full-title-fr":"23 MAI 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni exécutant l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements","modifies":[],"page-number":72014,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/23/2024005437_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/10_1.pdf#Page274","publication-date":[2024,6,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2024,9,1],""]],"title-date":[2024,5,23],"title-fr":"Arrêté de Membres du Collège réuni exécutant l'article 12, § 2, 2°, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 18 janvier 2024 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements pour aînés, et les normes spéciales applicables aux groupements et fusions d'établissements"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/23/2024005437/justel"}