{"title-block":{"case-number":"2024-05-17/13","document-number":"2024005323","full-title-fr":"17 MAI 2024. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'éducation communautaire, en ce qui concerne l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-08-2025)","modifies":["1998036073"],"page-number":71324,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/17/2024005323_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/07_1.pdf#Page396","publication-date":[2024,6,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2026,9,1],""]],"title-date":[2024,5,17],"title-fr":"Décret spécial modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'éducation communautaire, en ce qui concerne l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2024 et mise à jour au 07-08-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/05/17/2024005323/justel"}