{"title-block":{"case-number":"2024-05-15/17","document-number":"2024005300","full-title-fr":"15 MAI 2024. - Arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l'essence et du diesel destinés à l'exportation vers des pays non-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen","modifies":[],"page-number":75315,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/15/2024005300_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/14_1.pdf#Page95","publication-date":[2024,6,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2024,9,14],""]],"title-date":[2024,5,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l'essence et du diesel destinés à l'exportation vers des pays non-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/15/2024005300/justel"}