{"title-block":{"case-number":"2024-04-19/49","document-number":"2024005248","full-title-fr":"19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement artistique à temps partiel, de l'enseignement secondaire, de l'enseignement des adultes, des internats d'enseignement, des centres de soutien à l'apprentissage, des centres d'encadrement des élèves, de l'inspection et de l'enseignement supérieur","modifies":["1990029728","1992035686","1997036332","2006035582","2009204542","2018040436","2022021182","2023044643"],"page-number":73926,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/19/2024005248_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/11_1.pdf#Page216","publication-date":[2024,6,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,9,1],""]],"title-date":[2024,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement artistique à temps partiel, de l'enseignement secondaire, de l'enseignement des adultes, des internats d'enseignement, des centres de soutien à l'apprentissage, des centres d'encadrement des élèves, de l'inspection et de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/19/2024005248/justel"}