{"title-block":{"case-number":"2024-04-19/51","document-number":"2024005224","full-title-fr":"19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, concernant le prolongement de l'agrément temporaire et l'appréciation dans le cadre de la phase pilote pour le développement et la mise à l'essai de nouvelles possibilités d'aide directement accessible","modifies":["2013035262"],"page-number":75331,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/19/2024005224_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/14_1.pdf#Page111","publication-date":[2024,6,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,7,1],""]],"title-date":[2024,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées, concernant le prolongement de l'agrément temporaire et l'appréciation dans le cadre de la phase pilote pour le développement et la mise à l'essai de nouvelles possibilités d'aide directement accessible"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/19/2024005224/justel"}