{"title-block":{"case-number":"2024-04-26/57","document-number":"2024005188","full-title-fr":"26 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'optimisation de la réglementation en matière de projets complexes","modifies":["2014035706","2014035564"],"page-number":78913,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/26/2024005188_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/27_1.pdf#Page129","publication-date":[2024,6,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,6,27],""]],"title-date":[2024,4,26],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'optimisation de la réglementation en matière de projets complexes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2024/04/26/2024005188/justel"}