{"title-block":{"case-number":"2024-05-16/07","document-number":"2024005135","full-title-fr":"16 MAI 2024. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 9 juin 2024, respectivement à Aubel et à Heuvelland.","modifies":[],"page-number":65454,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/05/16/2024005135_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/28_1.pdf#Page42","publication-date":[2024,5,28],"source":"Intérieur","starts":[[[2024,5,28],""]],"title-date":[2024,5,16],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 9 juin 2024, respectivement à Aubel et à Heuvelland."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/05/16/2024005135/justel"}