{"title-block":{"case-number":"2024-02-29/22","document-number":"2024004960","full-title-fr":"29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards","modifies":["2016027276"],"page-number":70397,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/02/29/2024004960_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/06/05_1.pdf#Page197","publication-date":[2024,6,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2024,4,15],""]],"title-date":[2024,2,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/02/29/2024004960/justel"}