{"title-block":{"case-number":"2024-04-26/34","document-number":"2024004854","full-title-fr":"26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":65710,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/26/2024004854_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/29_1.pdf#Page42","publication-date":[2024,5,29],"source":"Finances","starts":[[[2024,5,8],""]],"title-date":[2024,4,26],"title-fr":"Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/26/2024004854/justel"}