{"title-block":{"case-number":"2023-12-12/22","document-number":"2024004449","full-title-fr":"12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs ä la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience","modifies":[],"page-number":77854,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2024/06/21_2.pdf#Page206","publication-date":[2024,6,21],"source":"Sécurité sociale","starts":[],"title-date":[2023,12,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant attribué à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour la réalisation des projets relatifs ä la digitalisation des institutions publiques de sécurité sociale, tels que définis dans le Plan national pour la Reprise et la Résilience"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/12/2024004449/justel"}