{"title-block":{"case-number":"2024-04-09/28","document-number":"2024004428","full-title-fr":"9 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 09-08-2024)","modifies":[],"page-number":62203,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/09/2024004428_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/13_1.pdf#Page157","publication-date":[2024,5,13],"source":"Justice","starts":[[[2024,4,9],""]],"title-date":[2024,4,9],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale, pour le cycle d'agrément 2024-2028(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2024 et mise à jour au 09-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/09/2024004428/justel"}