{"title-block":{"case-number":"2024-04-22/16","document-number":"2024004393","full-title-fr":"22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts","modifies":["1949042309"],"page-number":64389,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/22/2024004393_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/22_1.pdf#Page71","publication-date":[2024,5,22],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2024,6,1],""]],"title-date":[2024,4,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/22/2024004393/justel"}