{"title-block":{"case-number":"2024-04-22/17","document-number":"2024004389","full-title-fr":"22 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 accueillant la requête introduite par la Fédération de l'industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du \" Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge \", en abrégé Centexbel, et à l'agrément de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts","modifies":["1975090937"],"page-number":64958,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2024/04/22/2024004389_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/05/24_1.pdf#Page110","publication-date":[2024,5,24],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2024,6,3],""]],"title-date":[2024,4,22],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 accueillant la requête introduite par la Fédération de l'industrie textile belge, en abrégé Febeltex, tendant à la reconnaissance du \" Centre scientifique et technique de l'Industrie textile belge \", en abrégé Centexbel, et à l'agrément de ses statuts et agréant ses nouveaux statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/04/22/2024004389/justel"}